IDENTITÉ

Nom du site web : pigmentsetco

Adresse : http://www.pigmentsetco.com

Propriétaire : Yulia Emel'yanova;

EDITEUR, Responsable de publication : Pigments et Co;

Conception et réalisation : Lazaar Amine

Hébergeur: Wix. https://www.pigmentsetco.com sur Wix, Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Tél: Veuillez cliquer ici , www.wix.com

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PERSONNE MORALE

Pigments et co

Société SAS au capital de 1000 euros

Siège social La Madeleine 115 Avenue Jean Baptiste Long 13600 LA CIOTAT ; 

N° de téléphone 0777003223 ; Adresse du courrier électronique conseil_shop@yahoo.com;

RCS (ou Répertoire des métiers) de Marseille n°904 278 132 4791B;

TVA Intracommunautaire n°FR03904278132

 

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1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩

2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩

3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩

4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩

5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩

6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩

7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ↩

8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩

9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique